Démarches administratives

Les démarches administratives

En remplissant gratuitement le formulaire de devis de piscine, vous saurez sur-le-champ si vous devez faire la demande d'un permis de construire auprès de votre mairie. En effet, selon la surface ou la profondeur du bassin souhaité, il existe une législation bien spécifique selon la commune où vous résidez.

Car si la construction d'un bassin privatif doit répondre aux règles générales d'urbanisme, sachez que des obligations bien spécifiques peuvent également s'appliquer au territoire de votre commune.

Vous pouvez prendre connaissance de ces règles en consultant le plan d'occupation des sols (POS) ou le plan local d'urbanisme (PLU) auprès de la mairie de votre commune.

Ces documents vous livrent l'information dont vous avez besoin concernant l'ensemble des normes imposées pour la construction d'une piscine.

Ne négligez pas cette étape de recherche avant l'élaboration de votre projet de construction, elle est essentielle pour éviter les problèmes découlant de la transgression des règles.

Certaines mairies peuvent même vous imposer une couleur particulière pour le revêtement de votre piscine. Il vous faut donc avoir toutes les autorisations nécessaires avant l'ouverture des travaux.

Au commencement de ceux-ci, il vous faut adresser une déclaration d'ouverture de chantier et veiller à ce que le permis de construire soit visible sur le terrain concerné.

Le respect des règles d’urbanisme

La première étape de la conception d’un bassin privé consiste à se rendre à sa mairie pour lui demander une copie de son règlement d’urbanisme.

Vous obtiendrez alors diverses informations qui permettront à votre projet d’être totalement conforme à la réglementation en vigueur dans votre commune.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui remplace depuis 2000 le POS (Plan d’Occupation des Sols), a pour objectif d’afficher la stratégie d’aménagement urbain et de développement durable sur le territoire communal.

Toute grande ville en possède un. Les plus petites communes peuvent elles avoir une carte communale. Si votre commune ne possède aucun de ces deux documents, les règles en vigueur en matière de piscine de piscine privée seront celles du RNU (Règlement National d’Urbanisme), disponible ici.

Le règlement d’urbanisme a pour mission principale de définir des zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles) et les conditions de constructions pour chacune d’entre elles.

Par exemple, vous n’aurez que peu de chance d’obtenir votre autorisation de construire si vous êtes situer en zone agricole ou naturelle.

Le PLU vous permettra également de connaître les types de constructions autorisées, les dispositions relatives aux accès, les distances d’implantation à respecter par rapport aux voisins, la surface constructible sur le terrain et les volumes autorisés.

Ce règlement d’urbanisme est informatif, mais utile si vous souhaitez éviter tout risque que votre dossier soit refusé.

Le terrain

La décision d'ériger une piscine s'accompagne de plusieurs contraintes. La première et la plus importante après les diverses formalités est certainement le besoin en terrain. Ce critère permet de connaître les dimensions et les formes de piscine auxquelles l'on peut prétendre.

La connaissance de son terrain permet également de prévoir les différents travaux qui doivent etre réalisés avant et après la construction proprement dite.

Il est très important d'étudier minutieusement cet aspect dans le but de s'épargner les mauvaises surprises.

Connaître son terrain

Plusieurs questions doivent etre posées. Elles permettront de déterminer les différentes caractéristiques de la construction de la piscine.

La connaissance du terrain permettra de définir l'emplacement de la piscine et le procédé de fabrication qui sera utilisé. Elle permet également de prévoir les travaux complémentaires indispensables tels que ceux liés au drainage ou à la fondation.

Cela évitera les risques de mouvement du basins une fois que celui-ci aura été achevé. Pour que tout soit fait dans les règles, il s'avère meme judicieux de s'adresser à un professionnel notamment un géologue qui pourra bien déterminer la nature du terrain et de lister ainsi les avantages mais aussi les risques qui s'ensuivent.

Le remblaiement

Pour ce faire, l'on utilisera la terre qui provient de la fouille. La vase, la tourbe ainsi que l'argile seront soigneusement évitées.

Sera également évitée la terre qui contient trop d'herbe, de cailloux, des souches ou autres reliquats. Il faut faire très attention en effectuant cette opération.

En effet, la structure de la piscine peut se déformer si l'on si prend avec trop de rapidité. Il est préférable de travailler en strates successives.

Les distances légales d'implantation

La loi impose des distances obligatoires pour installer sa piscine dans son jardin afin de ne pas causer de gênes auprès des voisins. Le Code de l’Urbanisme relatif à l’occupation des sols oblige les propriétaires à respecter une distance de 3 mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords du bassin.

Les plages et les margelles sont comprises dans le calcul des distances. Avant la construction, vous devez obligatoirement consulter le PLU (plan local d’urbanisme) de votre mairie pour vérifier que votre commune n’a pas ses propres spécificités.

Même si la loi impose une distance de 3 mètres, il est vivement conseillé d’éloigner le plus possible sa piscine du terrain des voisins.

Vous minimiserez ainsi les nuisances sonores et visuelles qui peuvent provoquer des conflits avec le voisinage.

Le Code de l’Urbanisme impose également des distances légales par rapport à la voie publique. Il faut respecter une distance de 40 mètres vis-à-vis de l’axe des autoroutes et de 25 mètres par rapport aux axes routiers à grande circulation.

Ces distances sont imposées uniquement dans les zones hors agglomération.

Les mesures obligatoires pour la sécurité des piscines privées

La réglementation

La loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines a pour objectif de prévenir les risques de noyade. Depuis le 1^er janvier 2004, tout propriétaire venant de construire une piscine privative à usage collectif se doit d’installer un dispositif de sécurité normalisé.

Pour les piscines construites après 2004, l’installateur, ou le constructeur, a l’obligation de remettre une attestation de conformité aux exigences légales de l’installation. Pour les piscines construites avant 2004, c’est au propriétaire de faire attester la conformité de son équipement par un installateur ou un contrôleur technique agréé par l’Etat.

Il existe 4 dispositifs réglementaires : la barrière de protection, la couverture, l’abri de piscine ou l’alarme. Malgré ces systèmes de sécurité, un adulte se doit d’être toujours présent et vigilant lors de la baignade des enfants.

En cas de non-respect de la loi, les propriétaires encourent une amende de 45 000 euros ainsi que des sanctions pénales (article L.152-12 du Code de la construction et de l’habitation).

Les piscines concernées :

► les piscines privatives de plein air, semi-enterrées ou enterrées, ouvertes, à usage individuel ou collectif

► les piscines familiales

Ne sont donc pas concernées les piscines posées au sol, gonflables ou démontables.

Autres mesures de prévention

La sécurité des piscines ne s’intéresse pas uniquement au bassin, d’autres équipements font l’objet d’une prévention indispensable.

Les plongeoirs de plus de 1 m de hauteur sont interdits. Les toboggans de plus de 2 m doivent être équipés d’une zone d’attente avec mains courantes séparant les files d’attente.

Le revêtement de tous les sols doit être antidérapant, et tous les éléments en saillie de plus de 2,5 m de hauteur ne doivent pas comporter d’arête ou de coin coupant. Tout équipement pouvant être manipulé doit contenir un affichage avec son mode d’emploi et les précautions d’utilisation. La profondeur des pataugeoires pour enfants ne doit pas dépasser 0,40 m.

Les piscines hors-sol, gonflables ou démontables qui ne sont concernées par la réglementation, nécessitent encore une fois une attention et une vigilance accrues des adultes qui doivent surveiller constamment les enfants qui se baignent.

Une fuite dans votre piscine ? Conseils pour la détecter et la réparer…

Vous avez remarqué que le niveau d’eau de votre piscine baisse anormalement ?

Il doit s’agir d’une fuite qui peut provenir de différents endroits. Avant de contacter un professionnel, voici quelques conseils pour trouver d’où vient la fuite et pour la réparer vous-même.

⇒ Le système de filtration

Si la fuite se trouve dans le système de filtration, il peut s’agir d’un problème au niveau du raccordement ou de l’usure d’un joint.

Il vous faut donc vérifier l’état des jointures et les remplacer si elles sont usées.

⇒ Skimmer, buse de refoulement, bonde

Pour vérifier s’il y a une fuite sur l’un de ces éléments, vous devez procéder en plusieurs étapes.

Vous éteignez d’abord le système de filtration puis fermez toutes les vannes. L’eau de la piscine va se vider progressivement et se stabiliser quand elle atteindra l’élément où se situe la fuite.

Autrement, vous pouvez utiliser un kit de détection avec tubes à piston, comme le Philandjer. Il suffit de placer ses coupoles sur l’élément, et vous serez averti de la fuite par le mouvement de son piston. Une fois l’élément provoquant la fuite repéré, il vous suffit de le remplacer.

⇒ Le revêtement (liner, polyester, membrane armée ou enduit)

Si la fuite ne vient pas du système de filtration ou des pièces à sceller, il peut s’agir d’un problème de la structure. Le revêtement, qui assure l’étanchéité de la piscine, peut être fissuré.

Il est possible de repérer la fuite en écoutant la circulation de l’eau. Pour cela, vous pouvez utiliser un kit de détection sonore (capteurs, casque audio et boîtier électronique).

Si vous repérez une déchirure ou un accroc, vous pouvez le réparer avec un kit contenant des tubes de colle ou des patchs. Pour plus de sûreté, faites appel à un pisciniste.

⇒ Le circuit hydraulique

Un problème de canalisation peut provenir de l’usure d’un tuyau, d’un glissement de terrain ou de la pression qu’exerce le terrain sur les canalisations.

Il est parfois possible de détecter la fuite en observant un coin très humide dans votre jardin. Il vous suffit d’utiliser un kit de détection (certains contiennent une caméra) pour trouver la micro-fissure dans les tuyaux. Vous pourrez ensuite la réparer avec un produit colmateur spécial piscine.

D’autres solutions existent pour trouver l’emplacement de la fuite : les kits de pression, les produits traceurs fluorescents ou les seringues colorantes.

Les assurances pour piscine

Avec près de 2,5 millions de piscines privées, la France est le premier marché européen de piscines. Une piscine est un équipement de loisirs, qui embellit votre extérieur et fait grimper la plus-value de votre maison mais c'est également un investissement important et une grande responsabilité.

Si vous êtes propriétaire d'une piscine, il est fortement conseillé de la déclarer à votre assureur afin d'être protégé en toute situation. En effet, une piscine est soumise à certains risques qu'une assurance habitation ne couvre pas forcément.

Pour éviter que tous les efforts que vous avez mis dans l'entretien de votre bassin ne soient réduits à néant par un événement climatique ou un accident, découvrez comment assurer votre piscine en toute sécurité.

Les conditions indispensables pour assurer sa piscine

Attention, conformément à la loi du 1er janvier 2006, certaines règles de sécurité doivent impérativement être mises en place pour que votre assureur puisse vous proposer une assurance option piscine.

Ainsi, toute piscine enterrée ou semi-enterrée doit impérativement être munie d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité suivant :

• Un système d'alarme donnant l'alerte en cas de chute
• Un volet roulant ou une bâche de sécurité conforme à la norme NF P90-308
• Une barrière de protection entourant le bassin et supérieure à 1,10 mètre de hauteur
• Un abri de piscine ou une véranda conforme à la norme NF P90-309.

Si votre piscine ne comporte pas au moins l'un de ses quatre éléments sachez que vous ne pourrez pas être assuré mais que vous encourez également une amende de 45 000 euros.

Demander un permis de construire

Pour faire construire une piscine dans son jardin, il ne suffit pas de le vouloir: tout projet de réalisation requiert une autorisation d'urbanisme afin de pouvoir être installé et comme le bassin est considérée comme un bâtiment, il ne déroge pas à cette règle qui engendre impérativement l'accord de la mairie qui impose de nombreuses démarches administratives.

D'abord, vous devrez respecter le Code de l'Urbanisme ou le Plan d'occupation des sols, différent dans chaque commune.

Le Code de l’Urbanisme, remanié ou complété par le Plan d’occupation des sols (POS), stipule clairement que la délivrance d'un permis de construire est obligatoire avant la réalisation de toute nouvelle construction.

Advenant le cas où la piscine ne commande aucune autorisation (comme notamment les mini-piscines) – il existe certaines exceptions à la réglementation – si votre commune ne possède pas de réglementation spécifique, c'est le Règlement National d’urbanisme (RNU) qui prendra le relais.

Avant d'entreprendre les travaux, il vous faut un permis de construire, car il faut vous assurer que l'installation de la piscine concordera avec l'environnement et l'esthétique des alentours: vous ne serez pas toujours libre de la taille et de la couleur de revêtement de votre piscine.

Pour cela, il vous faut monter un dossier de demande de permis de construire. Votre demande sera ensuite étudiée par une commission et cela peut prendre un mois. Si vous construisez votre piscine sans permis, vous vous exposez à de lourdes sanctions.

Comment monter son dossier ?

Si votre piscine creusée non couverte dépasse les 100 mètres carrés et les 60 cm de hauteur et si celle-ci est intérieure ou sous une protection de piscine de plus de 20 mètres carrés, vous devrez préalablement et obligatoirement obtenir un permis de construire qui devra être déposé à la mairie de votre commune en quatre (ou cinq) exemplaires (formalité gratuite).

D'abord, vous devrez indiquer votre identité et vos coordonnées: chaque demandeur (donc vous et votre conjoint) doit indiquer son état civil.

Les coordonnées servent à recevoir les courriers administratifs en relation avec le permis de construire. Ensuite, vous devez renseigner la nature juridique du terrain (PUP, ZAC, lotissement...), sa superficie et son adresse.

Dès son obtention, il est également important d'afficher votre permis de construire sur votre terrain et faire en sorte qu'il soit visible de l’extérieur et ce, pendant toute la durée du chantier.

Tracer la piscine

Cette étape ne doit surtout pas etre négligée du fait qu'elle permettra de définir l'emplacement final de la piscine. Le traçage doit etre bien fait que la piscine soit réalisée soi-meme ou par un professionnel.

Le point zéro permettra de déterminer la hauteur finale de la piscine. Il donnera également la possibilité de contrôler régulicrement les divers niveaux. Il sera marqué à l'aide d'un piquet.

Les difficultés possibles

La première est certainement la présence de roches. Dans ce cas, il est nécessaire de prévoir un brise-roche ainsi que le rallongement du délai d'exécution en prenant en compte le temps requis pour la réalisation du trou.

Mais il est également possible d'opter pour une toute autre solution, celle de déplacer l'emplacement.

La pluie peut également occasionner quelques troubles. En effet, elle peut rendre le terrassement assez délicat du fait du risque de glissement de terrain.

La fouille peut alors etre retardée et la terre peut s'alourdir. Dans ce dernier cas, le budget sera augmenté du fait que l'évacuation des terres est tarifiée suivant le poids.

En cas de fuite d'eau

Posséder une piscine n'est pas toujours une chose facile. Outre le fait de se distraire paisiblement dans le grand bain, il faut aussi penser à son entretien.

Il existe beaucoup de problèmes pouvant etre rencontrés, notamment pour ce qui est d'une éventuelle fuite décelée dans celle-ci. En effet, il est très difficile de faire la distinction entre une évaporation et une fuite.

Que faire si on constate une fuite ?

Si le niveau de l'eau se stabilise sous les skimmers, c'est donc à ce niveau que se situe la fuite. Il faut ensuite entourer les skimmers à l'aide d'une matière plastique et de bien vérifier qu'à l'intérieur des skimmers et au niveau de l'arrivée des tuyauteries, l'eau ne descend pas.

Les taxes et impôts relatifs aux piscines enterrées

Une piscine est considérée comme une dépendance de votre habitation et sa construction qui est soumise à plusieurs taxes doit donc être déclarée aux impôts :

► Taxe d’aménagement

Depuis mars 2012, cette taxe est obligatoire pour toutes les piscines enterrées d’une superficie de plus de 10 m² qui nécessitent un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Son montant se calcule en multipliant la superficie de la piscine (y compris la terrasse, les margelles et le dallage) par la valeur forfaitaire. La valeur obtenue est ensuite multipliée par le taux du conseil municipal puis par le taux départemental.

► Taxe foncière

Cette taxe concerne les piscines fixées au sol qui nécessitent des travaux de maçonnerie ou qui ne peuvent pas être déplacées sans être endommagées.

► Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est impactée par la construction d’une piscine de la même manière que la taxe foncière. La différence est qu’elle est payée par l’occupant alors que la taxe foncière est versée par le propriétaire.

Réglementation des piscines, quel dispositif de sécurité choisir ?

Il existe une réglementation stricte concernant la sécurité des piscines enterrées.

Vous avez en effet l’obligation d’équiper votre piscine d’un des 4 dispositifs de sécurité conformes aux normes établies par l’AFNOR (Association française de normalisation), qui garantissent la protection des enfants de moins de 5 ans en évitant les risques de noyade.

⇒ Les barrières de protection (normes NF P90-306)

Ce dispositif de sécurité a pour objectif d’empêcher tout enfant de moins de 5 ans de passer la barrière et d’accéder au bassin.

Pour être conformes aux normes de sécurité, les barrières doivent être installées tout autour du bassin, à environ 1 m de distance, et leur hauteur doit être au moins de 1,10 m. Un système de verrouillage doit être installé au portillon de la barrière.

⇒ Les alarmes (normes NF P90-307)

Les alarmes de piscine préviennent du danger, que ce soit la chute d’un enfant dans l’eau ou son franchissement dans un espace trop proche du bassin.

Vous avez le choix parmi les alarmes périphériques ou immergées.

La réglementation prévoit que le système dispose d’une réactivation automatique (après les baignades), que les commandes d’activation ne soient pas accessibles aux enfants et que l’alarme soit équipée d’un système d’alerte en cas de panne ou de problème technique.

⇒ Les couvertures (normes NF P90-308)

Les couvertures ou bâches de piscine sont construites pour couvrir la totalité du bassin de manière à ce qu’un enfant ne puisse pas tomber dans l’eau.

Elles doivent pouvoir résister au franchissement d’un adulte (jusqu’à 100 kg).

Il en existe différents types : les volets roulants, les bâches avec barres rigides ou avec filet. Il est conseillé d’ajouter une alarme à ce dispositif pour une plus grande sécurité.

⇒ Les abris de piscine (normes NF P90-309)

Lorsque l’abri est fermé, la piscine est totalement inaccessible aux enfants de moins de 5 ans. Les normes prévoient qu’il ne puisse pas être ouvert par un enfant, qu’il soit résistant aux intempéries, et qu’il ne soit pas pourvu d’éléments pouvant les blesser.

L’aspect et la couleur de l’eau de sa piscine

Une eau pure doit être propre et transparente. Si elle change de couleur ou d’aspect, vous devez immédiatement agir pour éviter que l’eau de votre piscine se dégrade et devienne néfaste pour la santé.

► Une eau verte

Si l’eau de votre piscine devient verte, cela peut s’expliquer par la présence d’algues. Celles-ci se développent surtout quand le traitement de l’eau est incorrect, la température de l’eau est trop élevée, le bassin est mal entretenu et/ou le système de filtration est défectueux. Vous devez alors :

• nettoyer le bassin, le système de filtration et tous les autres équipements (skimmers etc.)
• ajuster le niveau de chlore (entre 0,7 et 1,2 ppm pour le chlore stabilisé, et entre 0,4 et 0,7 ppm pour le chlore non stabilisé)
• ajuster le taux de pH entre 7 et 7,6
• verser de l’algicide (traitement anti-algues) dans l’eau en cas de fortes chaleurs
• filtrer l’eau jusqu’à voir l’eau s’éclaircir

► Une eau visqueuse

Vous avez remarqué que votre eau a un aspect gluant et que les parois du bassin sont glissantes ? Il y a de fortes chances que cela soit dû à des algues.

Pour y remédier, vous devez :

• brosser le fond et les parois du bassin, manuellement ou avec un robot aspirateur
• augmenter le temps de filtration pendant quelques jours
• baisser le niveau de pH à 6,8
• ajouter à l’eau de l’algicide

► Une eau trouble

Ce phénomène peut s’expliquer par différents facteurs : un problème de filtration, un manque de chlore ou un pH mal adapté. Pour retrouver une eau transparente et fluide, il suffit de :

• nettoyer le bassin et le filtre
• filtrer l’eau plus longtemps
• ajuster le niveau de chlore, voire utiliser un traitement choc
• vérifier la dureté de l’eau et s’elle est élevée, ajouter un adoucisseur d’eau et ajuster le pH

► Une eau laiteuse

Si votre eau est trouble et que vous avez du mal à voir le fond de votre bassin, le problème peut s’expliquer par une mauvaise filtration, un problème de pH ou de calcaire et par la présence d’algues.

Plusieurs techniques doivent être appliquées :

• nettoyer le filtre et maintenir la filtration jusqu’à retrouver une eau claire
• faire un traitement choc au chlore
• vérifier le pH et la dureté de l’eau
• ajouter de l’algicide si vous repérez des algues
• utiliser un floculant (après avoir arrêté la filtration)

Les démarches pour souscrire à une assurance option piscine

Il vous suffit de contacter votre assureur et de l'informer que vous souhaitez étendre votre assurance habitation en y incluant une piscine. Votre assureur vous donnera alors la liste des informations à connaître sur votre piscine tels que ses dimensions et les matériaux avec lesquels elle a été construite.

L'option piscine se compose généralement de deux garanties :

⇒ La garantie responsabilité civile. Si une personne se blesse ou se noie dans votre piscine, vous êtes responsable. La garantie responsabilité civile vous permet d'être couvert en cas d'accident d'une tierce personne et assure l'indemnisation de la victime et les éventuels frais de santé.

⇒ La garantie dommage couvre la piscine ainsi que tous ses équipements en cas de dégradation, d'accident climatique ou d'incendie. Certaines compagnies d'assurance proposent également d'étendre la garantie pour être couvert en cas de vol des équipements liés à l'utilisation ou à l'entretien de la piscine.

Dans le cas où vous posséderiez une piscine bétonnée construite par un professionnel, vous devrez en plus souscrire à une assurance dommages-ouvrages. Cette assurance couvre les réparations que pourraient engendrer des éventuels défauts de fabrication au moment de la livraison de votre piscine.

Attention, il est obligatoire de souscrire à cette assurance avant le début du chantier !